Mentions Légales

1. Éditeur du Service

L'application et le site ags91.fr sont édités et exploités par :

Madame Anne GUÉRIN
Qualité : Régisseur Placier (Prestataire de services pour collectivités)
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 35301397200057
RCS : Evry 353013972
Adresse : 34B Avenue Carnot, 91590 Cerny
Contact : guerinanne@ags91.fr

2. Objet du site

Ce site est un outil professionnel privé, dédié à la gestion, la facturation et l'encaissement des droits de place des marchés communaux. Son accès est restreint aux personnels habilités.

3. Conception Technique

Développement et maintenance : Guérin Fabien
Qualité : Analyste Programmeur
Contact technique : fabien.devellopeur@gmail.com

4. Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

5. Sécurité et Protection

La plateforme ags91.fr utilise des protocoles de sécurité avancés pour garantir l'intégrité et la confidentialité des données échangées.

Pour des raisons évidentes de sécurité et afin de prévenir toute tentative d'intrusion malveillante, l'architecture technique détaillée et les mesures de cyberdéfense mises en œuvre ne sont pas divulguées publiquement.

Toute tentative d'accès frauduleux ou d'attaque contre ce système fera l'objet de poursuites pénales immédiates.

6. Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées (noms des commerçants, transactions, présences) sont strictement nécessaires à la mission de service public (gestion du marché et comptabilité publique).
Elles sont destinées à la Régie et aux services municipaux concernés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout commerçant peut exercer son droit d'accès et de rectification en contactant : guerinanne@ags91.fr

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Droit applicable et Litiges

Tout litige en relation avec l'utilisation du site ags91.fr est soumis au droit français.

En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges professionnels, il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents d'Évry (91).

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