Mentions Légales — AGS91

1. Éditeur du Service

L'application et le site ags91.fr sont édités et exploités par :

Madame Anne GUÉRIN
Qualité : Régisseur placier — Prestataire de services pour collectivités territoriales.
Statut : Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 35301397200057
RCS : Évry 353013972
Adresse : 34B Avenue Carnot, 91590 Cerny
Contact : guerinanne@ags91.fr

2. Objet du site

Le site ags91.fr est un outil professionnel privé dédié à la gestion administrative et à l'encaissement des droits de place des marchés communaux.

• La gestion des commerçants et des abonnements.
• L'attribution et le suivi des emplacements.
• L'application des tarifs municipaux.
• Le calcul et l'enregistrement des droits de place.
• L'établissement des justificatifs d'encaissement.
• La production de rapports de régie.
• L'archivage des fiches des commerçants inactifs.

L'accès aux fonctionnalités de gestion est strictement réservé aux personnes habilitées.

3. Conception Technique

Développement et maintenance : Guérin Fabien
Qualité : Analyste programmeur
Contact technique : fabien.devellopeur@gmail.com

4. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Site Internet : www.ionos.fr

5. Sécurité et Protection

La plateforme AGS91 met en œuvre des mesures techniques destinées à protéger les données personnelles des commerçants et à préserver l'intégrité des opérations enregistrées.

L'accès est réservé aux utilisateurs habilités. Des sauvegardes automatiques de la base de données sont effectuées quotidiennement.

6. Données Personnelles et Protection des Données (RGPD)

6.1. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour la gestion des emplacements, le calcul des droits de place, le suivi comptable et le respect des obligations légales des marchés communaux.

6.2. Données collectées

Identité, coordonnées professionnelles, statut, emplacements, métrages, besoins électriques, présences et historiques d'encaissement.

6.3. Responsable du traitement

Les communes concernées sont responsables des traitements au sens du RGPD. L'entreprise AGS91 intervient en qualité de prestataire de services.

6.4. Hébergement et sécurité

Hébergement sécurisé chez IONOS avec accès restreint par authentification et sauvegardes journalières.

6.5. Archivage et conservation

Les données sont conservées selon les besoins administratifs. Conformément à l'article 52 du décret n° 2012-1246, les pièces justificatives sont conservées jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant l'opération.

6.6. Destinataires

Régie, services municipaux et intervenants techniques habilités. Aucune prospection commerciale.

6.7. Droits des personnes

Droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation applicables via contact auprès de la commune ou à : guerinanne@ags91.fr.

6.8. CNIL

Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Propriété Intellectuelle

Tous droits réservés. La reproduction du logo AGS, de la charte graphique ou du code source est strictement interdite sans autorisation préalable.

8. Droit applicable et Litiges

Soumis au droit français. Juridiction exclusive des Tribunaux compétents d'Évry (91).